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更新日期：2018-01-14
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L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le
prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes
Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à
l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement
par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux
engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords
de libre échange signés notamment avec l'Union Européenne, les États-Unis
d'Amérique, l’Égypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition
des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement
accessible dans le domaine fiscal.
Ainsi, ont été codifies dans un seul texte, l'ensemble des dispositions relatives à
l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les
sociétés (I.S.), d'impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.),
des droits d'enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale
annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.).
Ce code met ainsi fin à la dispersion de mesures fiscales à travers une multitude
de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code.
L'objectif est d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal
national et de mettre entre les mains de l'utilisateur un outil de travail pratique,
simple et méthodique.
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
• Le livre premier : regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des
sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE.
• Le livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de
contrôle et de contentieux des impôts précités.
• Le livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la
taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.