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更新日期：2018-11-22
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Le SVL a pour base la légalité du bois définie dans cet accord et a pour outil de vérification les grilles de légalité des bois issus des forêts naturelles et des plantations. À cet effet, le SVL se compose des six (6) éléments suivants :
1. Deux grilles de légalité respectivement des bois provenant des forêts naturelles et des plantations forestières au Congo, définissant les exigences réglementaires (indicateurs) qui doivent être remplies pour que le bois soit qualifié de légal, suivant les dispositions réglementaires en vigueur;
2. Le système de traçabilité permettant de contrôler la chaîne d'approvisionnement du bois et des produits dérivés et de vérifier leur origine. Ce système permet de vérifier la conformité avec le reste des indicateurs identifiés dans les grilles ;
3. La vérification de la légalité de l'entité forestière (conformité des opérateurs et de leurs activités avec les exigences des grilles de légalité). À l'issue de cette vérification, un certificat de légalité est remis aux acteurs du secteur privé attestant du respect des indicateurs et vérificateurs énoncés dans ces grilles ;
4. La vérification du contrôle de la chaîne d'approvisionnement ;
5. La délivrance des autorisations FLEGT ;
6. Un audit indépendant.
Dans le but de faciliter la vérification de la légalité des entreprises forestières (3), la vérification du contrôle de la chaîne d'approvisionnement (4) et la délivrance des autorisations FLEGT (5), la République du Congo s'est dotée d'un Système Informatisé de la Vérification de la Légalité (SIVL).
Cette version mobile a pour rôle la collecte des données de traçabilité des produits bois et l’identification de ces produits par scanner de code à barre (objectif à atteindre par le développeur Java Android);