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更新日期：2019-07-19
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支援語言：英語
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Par son classement alphabétique il donne une réponse immédiate claire et précise de la fiscalité applicable en matière de publicité foncière. Ses articles apportent une réponse aux questions fiscales et font référence aux textes officiels : Code général des impôts, lois, décrets, code civil, bulletin officiel des Finances Publiques… Il précise également les conditions très spécifiques de l’assiette, du calcul et du recouvrement de la CSI.
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